1. Éditeur du service
La plateforme TTA360 est éditée par TTA – The Trusted Agency, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 893 697 052, siège social : Bois de Frémy, 89350 Villeneuve-les-Genêts (France). Co-gérants : Laurent Combalbert et Stéphanie Furtos.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités selon lesquelles TTA – The Trusted Agency met à disposition la plateforme TTA360, un questionnaire d'auto-évaluation 360° en ligne, ainsi que l'espace d'administration qui lui est associé. En répondant au questionnaire ou en créant un compte administrateur, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
3. Description du service
TTA360 est une plateforme digitale développée par TTA – The Trusted Agency, cabinet expert en négociation, leadership et management de la confiance. Elle permet :
- Aux participants, de répondre de façon anonyme à un questionnaire d'auto-évaluation organisé en 5 catégories et sous-catégories, et de consulter leurs résultats exprimés en pourcentage ainsi qu'un rapport PDF.
- Aux administrateurs (personnel de TTA ou des organisations clientes), de créer des codes d'accès et des groupes, de suivre les moyennes de résultats par groupe et d'exporter des rapports PDF.
4. Accès au service
Participants : l'accès au questionnaire ne nécessite ni compte, ni inscription. Il s'effectue au moyen d'un code d'accès (format TTA-XXXX) communiqué par l'organisation ou le formateur du participant. Le participant s'engage à ne pas partager son code d'accès de façon à fausser les résultats collectifs, et à répondre de bonne foi.
Administrateurs : l'accès à l'espace d'administration nécessite la création d'un compte personnel (nom, e-mail, mot de passe). L'administrateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Ne pas partager son compte avec des tiers.
- Informer immédiatement TTA – The Trusted Agency de toute utilisation non autorisée de son compte.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme — questionnaire, catégories et sous-catégories, algorithmes d'analyse, résultats, rapports PDF, textes, visuels — sont la propriété exclusive de TTA – The Trusted Agency et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes d'accès de la plateforme (codes d'accès, comptes administrateurs).
- Ne pas reproduire, copier ou extraire les questions, réponses ou résultats à des fins commerciales.
- Ne pas automatiser l'utilisation du service (robots, scripts, scraping).
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins contraires aux lois et règlements en vigueur.
7. Limitation de responsabilité
Le questionnaire TTA360 est un outil d'aide à la connaissance de soi et au développement professionnel. Il s'appuie sur une méthodologie développée par les experts de TTA – The Trusted Agency mais ne constitue en aucun cas un diagnostic médical, psychiatrique ou psychologique certifié. TTA – The Trusted Agency ne saurait être tenue responsable des décisions personnelles ou professionnelles prises sur la seule base des résultats obtenus.
8. Disponibilité du service
TTA – The Trusted Agency s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 7j/7 et 24h/24, sans pouvoir garantir une continuité de service en cas de maintenance, de force majeure ou de défaillance technique. Aucune interruption planifiée ne donnera lieu à compensation.
9. Modification des CGU
TTA – The Trusted Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les administrateurs seront informés par e-mail et/ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de TTA – The Trusted Agency seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@thetrustedagency.com